Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON publie régulièrement des études professionnelles relatives aux problématiques d’évaluation des biens et droits réels immobiliers, alimentant ainsi la doctrine sinon la pratique expertale.

En outre, notre Cabinet est à l’origine de l’Observatoire des loyers commerciaux judiciaires – Métropole de Lyon (AJDI, (Actualité Juridique Droit Immobilier, Dalloz) qui est une étude annuelle de référence pour tous les professionnels du secteur : avocats, notaires, conseils en immobilier commercial et experts en estimations immobilières, amiable et judiciaire.

OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2017 - 2ème EDITION

OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2017 - 2ème EDITION

Extrait : La deuxième édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, propose un panorama complet de l’ensemble des décisions rendues en la matière par les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon. Sont donc successivement étudiées les décisions rendues par les chambres dédiées de Lyon, Bourg-en-Bresse (Ain), Villefranche-sur-Saône (Rhône) et Saint-Étienne (Loire). Elle porte sur l’étude de près de 400 jugements. Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyors MRICS, REV by TEGoVA, Expert près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, décembre 2017.
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VALEUR LOCATIVE JUDICIAIRE : LE PLAFOND DE VERRE LYONNAIS EST BRISE !

VALEUR LOCATIVE JUDICIAIRE : LE PLAFOND DE VERRE LYONNAIS EST BRISE !

Extrait : Le 2ème arrondissement lyonnais, traversé par l’artère commerçante majeure de la rue de la République (ex-rue Impériale), voyait de longue date ses fixations judiciaires de renouvellement de loyers déplafonnés frôler le millier d’euros annuel du mètre carré pondéré. Cela sans jamais parvenir à le dépasser, sinon à l’atteindre. Deux décisions récentes, liées (TGI Lyon, 4 avr. 2017, RG 16/00023 et 16/00024), sont venues briser ce véritable « plafond de verre », selon l’expression consacrée. Celles-ci sont particulièrement riches d’enseignements, aussi bien sur les motifs retenus au titre du déplafonnement que sur l’emploi de divers pourcentages correctifs. Par Philippe FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyors MRICS, REV by TEGoVA, Expert près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, septembre 2017.
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YOYO DES VALEURS D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE PUIS DECLASSE : QUELLE ARTICULATION AVEC LE RAPPORT DES DONATIONS ?

YOYO DES VALEURS D'UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE PUIS DECLASSE : QUELLE ARTICULATION AVEC LE RAPPORT DES DONATIONS ?

Extrait : Habitué à de régulières augmentations des valeurs du foncier, le praticien chargé des opérations de partage successoral impliquant le rapport de libéralités est sensibilisé aux problématiques de profit subsistant, et à l’examen de la revalorisation actualisée du bien qui en résulte, sans tenir compte des améliorations apportées par le donataire. Sous l’impulsion du législateur contemporain (loi SRU, loi Alur, etc.), sont constatées fréquemment des hypothèses de déclassement urbanistique, entraînant la perte de la constructibilité. Comment traiter la valeur de rapport, en présence d’un bien antérieurement donné à haut prix, et dont la valeur s’effondre, indépendamment de la volonté du donataire ? Par Philippe FAVRE-REGUILLON et Me Vincent MORATI, Notaire, LA SEMAINE JURIDIQUE NOTARIALE ET IMMOBILIERE, Lexis Nexis, n°24 du 16 juin 2017.
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EVALUATION DES PARTS SOCIALES DE SCI : ANALYSE PRATIQUE D'UNE DECENNIE DE DECISIONS JUDICIAIRES

EVALUATION DES PARTS SOCIALES DE SCI : ANALYSE PRATIQUE D'UNE DECENNIE DE DECISIONS JUDICIAIRES

Extrait : La jurisprudence relative à l’évaluation des parts sociales de société est rare sur la décennie écoulée et plus précieuse encore s’agissant des seules sociétés civiles immobilières (SCI). Précisons que l’évaluation de tous les types de sociétés procède des mêmes approches. La qualification de « part sociale » est d’ailleurs commune aux sociétés en nom collectif (SNC), aux sociétés à responsabilité limitée (SARL) et aux SCI. En sus du choix adapté des méthodes, associées à d’éventuelles pondérations, épreuve déjà délicate si l’on se réfère aux débats judiciaires sur le sujet, la démarche de l’expert devient plus complexe encore lorsqu’il s’agit de considérer les nécessaires abattements. En effet, la juste valorisation des parts sociales ne saurait ignorer la considération, notamment de la situation de l’associé sortant, du caractère plus ou moins contraignant des statuts ou, encore, de l’évidente absence de marché pour ce type de cession. Ces points d’appréciation répondent aux exigences de la définition de la valeur vénale des titres non cotés, telle que donnée par la haute cour, à savoir « en tenant compte de tous les éléments dont l’ensemble permet d’obtenir une évaluation aussi proche que possible de celle qu’aurait entraîné le jeu de l’offre et de la demande dans un marché réel ». Par Philippe FAVRE-REGUILLON (article reproduit sur l’intranet INTRANOT des notaires – Diane Infos 20577 (Doctrine) et dans la lettre d’actualité « Le Cercle » de l’IFEI) AJDI Dalloz, février 2017.
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LA CESSION IMMOBILIERE D'UN FONCIER COMMUNAL AVEC CHARGE : RESUME PRATIQUE D'UN CAS D'INGENIERIE FONCIERE

LA CESSION IMMOBILIERE D'UN FONCIER COMMUNAL AVEC CHARGE : RESUME PRATIQUE D'UN CAS D'INGENIERIE FONCIERE

Par Philippe FAVRE-REGUILLON et Marlène WIGGERMANN, janvier 2017.
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CESSION IMMOBILIERE AVEC CHARGE : VENTE D'UN FONCIER COMMUNAL, MEMOIRE DE 3EME CYCLE

CESSION IMMOBILIERE AVEC CHARGE : VENTE D'UN FONCIER COMMUNAL, MEMOIRE DE 3EME CYCLE

Par Marlène WIGGERMANN, mémoire intégral de fin d’études de 3ème cycle, Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, septembre 2016.
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OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2016 - 1ère EDITION

OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2016 - 1ère EDITION

Extrait : Cette première revue lyonnaise de jurisprudence recense l’ensemble des décisions rendues (plus de 250) par le tribunal de grande instance de Lyon (depuis 2008), chambre des loyers commerciaux, et extrait les informations utiles aux conseils de tous horizons du domaine d’activité, et particulièrement avocats et experts. Une attention toute particulière est portée, en fin de partie, d’une part, sur une artère lyonnaise de commercialité majeure et, d’autre part, sur les plus fortes valeurs judiciaires recensées. Dans une seconde période, chaque arrondissement est passé au crible avec les jugements les plus significatifs le concernant, et ce, sur les deux dernières années. Enfin, un tableau conclusif est livré intégrant les enseignements pouvant être retenus des décisions notables, tant sur les facteurs de majoration ou de minoration des valeurs locatives que sur les précisions jurisprudentielles pouvant être apportées à la stricte application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (CEEI – v4 – 2012 et addendum 2015). Par Philippe FAVRE-REGUILLON, AJDI, Dalloz juillet / août 2016.
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DE L’IMPACT DE LA LOI SUR LA VALEUR VÉNALE DES MURS COMMERCIAUX… OU POURQUOI IL PEUT ETRE NECESSAIRE D'INTEGRER UN MINIMUM D'ECONOMETRIE DANS LA REFLEXION LEGISLATIVE

DE L’IMPACT DE LA LOI SUR LA VALEUR VÉNALE DES MURS COMMERCIAUX… OU POURQUOI IL PEUT ETRE NECESSAIRE D'INTEGRER UN MINIMUM D'ECONOMETRIE DANS LA REFLEXION LEGISLATIVE

Extrait : La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « Loi Pinel » a ajouté, via son titre 1er traitant de l’adaptation du régime des baux commerciaux, article 11, un nouvel alinéa à l’article L.145-34 du code de commerce. Il est désormais dit qu’« en cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l’article L.145-33 ou s’il est fait exception aux règles du plafonnement par suite d’une clause du contrat relative à la durée du bail, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l’année précédente ». À l’heure de la mise en application, il nous a semblé important d’illustrer les impacts pressentis conséquents sur la valeur vénale (VV) des murs commerciaux de ce qu’il est désormais convenu d’appeler « le plafonnement du déplafonnement » du loyer. Par Philippe FAVRE-REGUILLON (Article reproduit sur le site du Barreau des Avocats de Paris, Lettre d’actualité de l’IFEI et bibl. Code de commerce Dalloz, 2017 >) , AJDI, Dalloz mai 2016.
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L'ordonnance n°2016-351 publiée au JO du 26/03/2016 relative aux obligations nouvelles d'évaluations est parue...!

L'ordonnance n°2016-351 publiée au JO du 26/03/2016 relative aux obligations nouvelles d'évaluations est parue...!

Par Philippe FAVRE-REGUILLON, Linkedin, avril 2016
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Le point sur la directive européenne 2014/17/UE portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Le point sur la directive européenne 2014/17/UE portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel

Par Philippe FAVRE-REGUILLON, Linkedin, février 2016.
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La charte de l'expertise en évaluation immobilière : de sa création vers une 5ème édition?

La charte de l'expertise en évaluation immobilière : de sa création vers une 5ème édition?

Par Adèle DEMOUY (mémoire de fin d’études de 3ème cycle), Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, septembre 2015.
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De la nécessaire évolution des méthodes d'expertise...

De la nécessaire évolution des méthodes d'expertise...

Par Philippe FAVRE-REGUILLON, Lettre de l’Expert n°5, septembre / octobre 2011.
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De la perfectibilité des taux de rentabilité

De la perfectibilité des taux de rentabilité

Par Philippe FAVRE-REGUILLON, Lettre de l’Expert n°4, juillet / août 2011.
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