Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON réalise des missions d’estimation immobilière, foncière et commerciale amiable et judiciaire, ainsi que de conseil, qu’il s’agisse de lot(s) de copropriété ou d’immeuble(s) isolé(s).
Nous intervenons également dans des contextes de valorisation de portefeuilles immobiliers, de droits réels immobiliers ou encore de parts sociales de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Nos prestations sont adaptées au cas par cas pour chacun de nos donneurs d’ordre(s) particulier, professionnel ou institutionnel et font l’objet d’un devis préalable détaillé, valant ordre de mission si accepté.
Notre cabinet, implanté à Lyon, Annecy et Chambéry intervient sur la France entière selon les méthodes et normes définies par les instances nationales (Charte de l’expertise) et internationales (Red Book, Blue Book).
Sommaire de la page
- 1- Immobilier résidentiel
- 2- Immobilier professionnel
- 3- Baux commerciaux
- 4- Foncier
- 5- Expertises quinquennales
- 6- Contentieux judiciaires
- 7- Parts sociales de SCI
- 8- Expertises de SCPI
Immobilier résidentiel
♦ Appartement, immeuble de rapport, maison individuelle ou jumelée, immobilier de montagne, propriété d’exception, château, division parcellaire, valorisation de servitude, estimation de trouble anormal du voisinage, etc.
Notre cabinet réalise l’évaluation des biens immobiliers résidentiels sur demande directe des particuliers ou sur prescriptions de conseils juridiques (notaires et avocats) dans des contextes d’achat ou vente, de règlement de succession ou donation, d’avis de valeur concernant des personnes protégées (Tutelle, Curatelle) d’évaluation en contexte d’avancement sur part successorale (art. 843 et 860 du Code civ.), de détermination de valeurs hypothécaires, de valorisation des biens pour calcul de l’impôt nouveau sur la fortune immobilière (IFI), etc..
DEMANDE DE DEVIS UNE INTERROGATION ?
Immobilier professionnel
♦ Locaux d’activités, entrepôts, logistiques, locaux industriels, bureaux, etc.
Nos donneurs d’ordres, exploitants-locataires ou bailleurs profitent de notre expérience dans le domaine de l’estimation en valeurs vénale et locative des biens immobiliers professionnels ainsi que de notre importante base de données de références.
Baux commerciaux
♦ Boutiques, surfaces commerciales spécialisées, grands magasins, biens monovalents (hôtels, cliniques, EHPAD), murs commerciaux, droit au bail (acquisition et cession), indemnité d’éviction (L.145-14 Code de com.), transfert ou perte de fonds, valeur locative de renouvellement (L.145-33, L.145-34 et suiv. et R.145-2 à 8 du Code de com.) en considération de l’incidence de la loi 2014-626 du 18 juin 2014 (dite loi PINEL), etc.
Nous sommes reconnus au niveau national pour nos compétences en matière de baux commerciaux pour nos clients bailleurs ou preneurs et ce, en lien avec la Charte de l’expertise (V5 – 2017).
VALEUR LOCATIVE COMMERCE (L.145-33 CODE COM.) FONDS DE COMMERCE INDEMNITE D'EVICTION (L.145-14 Code Com.)
Foncier
♦ Terrains à bâtir, division parcellaire, valorisation de droits à construire, indemnités en cas d’établissement de servitude de passage, calcul de charge foncière, etc.
Nos experts interviennent quotidiennement aux cotés des collectivités locales (mairies et EPCI) mais également des particuliers et professionnels sur des missions d’ingénierie foncière alliant études de marché(s), approches budgétaires des opérations d’aménagement avec mises en œuvre des méthodes d’estimation professionnelle (budgets promoteur et lotisseur à rebours).
Expertises quinquennales
♦ Les articles R 931-10-42 du code de la sécurité sociale, R 212-54 du code de la mutualité et R 332-20-1 du code des assurances imposent l’estimation annuelle des actifs immobiliers des organismes d’assurance.
Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON assiste ses nombreux donneurs d’ordre(s) aussi bien en évaluations quinquennales initiales de leur(s) portefeuille(s) immobilier(s) qu’en phases d’actualisations annuelles des valeurs.
Contentieux judiciaires
♦ Dans des contextes judiciaires civils, Philippe FAVRE-REGUILLON, expert en estimations immobilières, foncières et commerciales près la Cour d’appel et la Cour administrative d’appel de Lyon assiste les donneurs d’ordres du cabinet en appui des arguments avancés par ces derniers et leur(s) conseil(s). La connaissance du temps judiciaire et des textes législatifs et réglementaires propres à chaque problématique offre autant de garanties dans la défense des intérêts de nos clients.
Parts sociales de SCI
♦ Dans des contextes de cession ou rachat, notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON réalise des estimations de parts sociales de SCI (Société Civile Immobilière) et ce, selon les différentes méthodes, approches et pondérations les plus récentes validées aussi bien par la jurisprudence que par l’administration fiscale.
Expertises de SCPI
♦ Valorisations de portefeuilles immobiliers.
La valeur du patrimoine d’une SCPI est calculée par un expert immobilier indépendant et impartial qui engage sa responsabilité professionnelle. Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON intervient sur de fréquentes missions de valorisations des actifs immobiliers de SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers).
Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, implanté sur Lyon, Annecy et Chambéry et son équipe d’experts en estimations immobilière et foncière, intervient au niveau national. Fort de notre riche expérience en matière de valorisations de biens et droits réels immobiliers ainsi que d’une importante base de données de valeurs aussi bien amiables que judiciaires (plusieurs dizaines de milliers de références) nous intervenons pour une clientèle de donneurs d’ordres aussi bien particuliers, que prescripteurs ou professionnels et institutionnels en vue de définir valeurs vénale et locative.
