Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON intervient aux cotés des particuliers, des collectivités locales (communes & EPCI) et des acteurs professionnels de l’immobilier sur des missions d’ingénierie foncière ayant trait à des problématiques particulières de valorisation du sol ou de droits à construire.
Notre structure est largement reconnue, notamment auprès des collectivités locales, dans le domaine de l’approche budgétaire pré-opérationnelle des opérations d’aménagement et de la mesure de la viabilité financière des projets publics.
Sommaire de la page
- 1- Collectivités locales (Communes, EPCI)
- 1- ♦ Etudes de marché(s)
- 2- ♦ Etudes de programmation
- 3- ♦ Pré études budgétaires
- 4-
- 5- ♦ Cession de foncier communal
- 6- ♦ Réalisation de dossiers de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)
- 7- ♦ Analyse de risque(s)
- 2- Professionnels de l'immobilier
- 1- ♦ Etudes de marché(s)
- 2- ♦ Validation de charge foncière
Collectivités locales (Communes, EPCI)
Découlant de notre connaissance approfondie des valeurs locales et de notre approche pratique de l’urbanisme opérationnel et réglementaire, nous réalisons des missions d’ingénierie foncière et d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) aux cotés des collectivités locales (Communes, EPCI).
NOS REFERENCES EN ASSISTANCE DES COLLECTIVITES LOCALES
L’expertise de notre Cabinet et de nos experts fonciers en termes d’études de marché(s) et d’approche budgétaire des opérations immobilières et foncières, permet la réalisation effective des projets immobiliers sous procédures Zone d’Aménagement Concerté, (ZAC), Permis d’Aménager (lotissement) ou Permis de Construire et ce, sur des bases financières validées et pérennes.
La spécificité de notre Cabinet repose, concernant les missions confiées par les collectivités locales, sur une intervention continue, tout au long de la vie du projet d’aménagement, de sa conception (études préalables) à sa mise en œuvre opérationnelle (audition des candidats opérateurs). Ainsi, nous nous portons garants de sa faisabilité opérationnelle.
Nous intervenons sur les domaines d’expertises suivants :
♦ Etudes de marché(s)
Notre cabinet réalise tous types d’étude(s) de marché(s) permettant de définir les justes valeurs de recettes escomptées.
♦ Etudes de programmation
En lien avec les études de marché(s) réalisées ad hoc, notre cabinet défini la programmation la plus adaptée à chaque projet : densité, produits-logements les plus adaptés, capacité du marché à absorber le projet ambitionné, etc..
♦ Pré études budgétaires
Sur la base des études réalisées en amont (études de marchés, études de programmation) permettant d’appréhender au mieux les spécificités de chaque opération, nos experts en ingénierie foncière mettent en œuvre toute méthode professionnelle au réel également qualifiée de méthode à rebours ou encore budgets promoteur & aménageur la plus adaptée. Notre Cabinet, fort d’une grande pratique de ces méthodes, associée à un important retour d’expérience, se positionne aujourd’hui comme un acteur de référence au niveau national.
LA METHODE DU COMPTE A REBOURS : PLAIDOYER POUR UN EMPLOI APPROPRIE, RAISONNE ET DECOMPLEXE DE LA METHODE D'EVALUATION PAR LE COMPTE A REBOURS (OU BUDGET PROMOTEUR). REVUE PRATIQUE DE JURISPRUDENCE (ANNALES DES LOYERS)
♦ Cession de foncier communal
Notre Cabinet assiste les collectivités locales en matière de cession de foncier communal , de la nécessaire valorisation (ou contre valorisation suite à avis sommaire de France domaine – DIE) jusqu’à l’acte de cession. Notre assistance se veut globale et inclus fréquemment la phase finale de consultation d’opérateurs.
♦ Réalisation de dossiers de ZAC (Zone d’Aménagement Concerté)
Le Cabinet est spécialisé dans l’assistance des collectivités dans le cadre des consultations d’aménageurs en procédure ZAC, de la réalisation des pré-bilans budgétaires (Art. L.300-5 Code Urb. et R.311-7 Code Urb.) jusqu’à la rédaction du traité de concession, en passant par un accompagnement en phase de négociation concessionnaire.
♦ Analyse de risque(s)
Nous intervenons aux cotés des collectivités locales dans l’assistance à la mesure du risque financier supporté par ces dernières dans leurs projets d’aménagement (L.300-5 Code Urb.). Notre cabinet se positionne alors comme un conseil juridico-opérationnel avec un nécessaire regard croisé entre l’articulation juridique du traité de concession, le respect des contraintes budgétaires de l’opération par le concessionnaire et la mesure du risque financier encouru par le concédant (collectivité publique) sur la durée de l’opération.
Professionnels de l’immobilier
Egalement, notre Cabinet intervient en soutien des professionnels de l’immobilier : grandes enseignes de distribution, promoteurs immobiliers, lotisseurs, aménageurs dans le cadre de rendus d’études statistiques immobilière et foncière permettant de valider les hypothèses financières d’acquisition envisagées :
♦ Etudes de marché(s)
Nous réalisons à la demande, toutes études de marché(s) particulières. Nos études sont toujours basées sur des valeurs consolidées et notamment extraites des fichiers notaires MIN® et BIEN®, lesquels recensent exclusivement des valeurs d’actes authentiques et non pas de simples intentions provenant des grilles de vente.
♦ Validation de charge foncière
Notre Cabinet intervient également sur demande spécifique, sur des missions de validation de montants de charge foncière préalablement à leur acquisition. Ce type de mission procède de la nécessité d’intervention d’un tiers expert en estimations immobilière, foncière et commerciale, indépendant et sachant.
Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON se tient à votre disposition pour échanger sur la nature des problématiques relevant du champ de l’ingénierie foncière et toutes études particulières ou de marché(s) à mettre en œuvre et fourniture de devis gratuit.