Nouvelle publication du cabinet sur le thème de l’évaluation des Résidences-services
Nouvelle publication du cabinet
Résidences-services : quid de la valeur locative au-delà de l’espérance de défiscalisation ?
Philippe Favre-Réguillon, Véronique Bacot-Réaume et Joris Michel, AJDI, novembre 2026, n° 11, p. 751 à 755 (Lefebvre Dalloz)
Les résidences-services (tourisme, étudiantes, affaires, seniors) sont vendues aux particuliers comme un placement « clés en main ». L’investisseur y récupère la TVA et se voit annoncer un rendement de 4 à 5 %, garanti par un bail commercial d’au moins neuf ans. Leur vérité apparaît souvent au moment du renouvellement de ce bail.
L’étude analyse :
- la monovalence de ces résidences, qui fait le plus souvent fixer le loyer de renouvellement selon les usages de la branche (art. L. 145-36 et R. 145-10 C. com.) ;
- la concurrence des méthodes d’évaluation : la méthode hôtelière s’oppose à l’approche par l’EBITDAR, et elle a ses limites pour les résidences aux séjours longs ;
- les locaux collectifs, qui donnent un vrai levier de négociation à l’exploitant qui en est propriétaire et peuvent justifier des abattements allant jusqu’à 20 % ;
- les fonds de concours versés par le promoteur. Ils expliquent souvent une valeur locative de 20 à 40 % inférieure au loyer d’origine, et la jurisprudence reste partagée sur le sujet ;
- les enjeux en contexte d’éviction, où l’accès aux bilans des premières années est décisif.
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