Une décision judiciaire consacre un coefficient ’12’ en matière de calcul du droit au bail (CA Paris, 30 sept. 2021, n°19/13340)
La capitale de nouveau sur le devant de la scène… en matière d’éviction commerciale (L. 145-14, Code com.) ! Dans une décision récente (CA Paris, 30 sept. 2021, n°19/13340), il est consacré un coefficient de commercialité de 12 (!) pour la valorisation, selon la « méthode du différentiel » entre valeur locative de marché (Valeur libre de marché) et le prix du bail renouvelé (Valeur statutaire), d’un droit au bail portant sur un local au Nord de l’avenue des Champs Elysées, Paris, côté pair. Cet arrêt vient donc remettre en...
Lire la suiteLa métropole de Lyon adopte les fonctionnalités du site www.evaluation-fonds-de-commerce.fr développé par notre Cabinet.
Notre Cabinet est très honoré de compter la Métropole de Lyon parmi ses clients – nouveaux utilisateurs du site evaluation-fonds-de-commerce.fr | FDC ETUDES SAS, en tant que collectivité locale. Nous intervenions hier mardi 18 octobre 2022 pour une présentation de ses nombreuses fonctionnalités exclusives : Géolocalisation des cessions de fonds, Monographie illustrée, Monographie ad hoc auprès de l’ensemble des collaborateurs en charge de la maîtrise des sols. Cet outil, développé par notre Cabinet IFC EXPERTISE SARL |...
Lire la suiteLe Traité d’évaluation des fonds de commerce au Salon du livre juridique, conseil constitutionnel (08/10/2022)
Notre Cabinet était très honoré de voir ainsi exposé sous les Ors de la République, le 8 octobre 2022 au Conseil constitutionnel pour le salon du livre juridique, le “Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction“, ouvrage de référence écrit par son expert fondateur Philippe FAVRE-REGUILLON (Le Moniteur éditeur, 2021). Crédit photo : Jean-Pierre BLATTER. Jean-Pierre Blatter ; Winifred Blatter Hodara ; Blatter Seynaeve ; #conseilconstitutionnel ; Lemoniteur GroupeMoniteur ; IFC...
Lire la suiteValorisation de servitude de passage : consécration de la méthode proposée par notre Cabinet (AJDI 03/2018).
Dans un arrêt récent du 17/03/2022 (RG n°20/18532), la Cour d’appel de Paris valide l’emploi par le 1er juge (Expro. 12/11/2020, RG n°20/00054) de la méthode que nous proposions avec Vincent MORATI, notaire, dans l’AJDI Dalloz de mars 2018 : “De la juste valorisation d’une servitude de passage“ excluant ainsi toute autre approche et notamment au forfait. La présente instance concerne une des opérations d’acquisition menée par la société du Grand Paris. Décision judiciaire à lire ici. Etude complète...
Lire la suiteIntervention de Ph. Favre-Réguillon pour l’IFEI Montpellier : éviction commerciale L. 145-14, Code com.
Notre Cabinet IFC EXPERTISE avait l’immense plaisir d’intervenir ces 23 et 24 juin 2022 pour l’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière) Méditerranée et à la CNEI (Compagnie Nationale des Experts Immobiliers) lors de deux journées intenses de formation à l’éviction commerciale (L. 145-14, Code commerce), à Montpellier. Philippe FAVRE-REGUILLON, expert fondateur du Cabinet et auteur du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction (Le Moniteur, 2021), a...
Lire la suite“Effet terrasse or not effet terrasse : That is the question ?”
“Effet terrasse or not effet terrasse : That is the question ?” Réponse bientôt, dans les colonnes de l’AJDI Dalloz, avec une étude complète rédigée par notre Cabinet IFC EXPERTISE et l’expert Philippe Favre-Réguillon sur le sujet de la majoration de la valeur locative, induite – ou pas – en considération d’un droit de terrasse ! Le fameux “effet terrasse”, bien connu des praticiens – experts en propriété commerciale, juristes en matière de baux commerciaux et juges des loyers....
Lire la suiteL’outil web d’évaluation des fonds de commerce, développé par notre Cabinet, en tête des moteurs de recherche !
L’outil web d’évaluation des fonds de commerce, développé par notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, en tête des moteurs de recherche ! 📣 18 mois après sa mise en ligne, le site www.evaluation-fonds-de-commerce.fr s’impose désormais dans les résultats de recherche sur le moteur Google, en matière de barèmes d’évaluation des fonds de commerce 🏦 🏨 🏩 🏪 avec plus de 130 codes NAF Insee concernés et près de 700 activités !!! C’est une grande récompense pour notre Cabinet IFC EXPERTISE SARL | ifc-expertise.fr,...
Lire la suiteIntervention de notre Cabinet auprès de Experts de l’EEFIC, séminaire annuel du Golf de Barbaroux
Notre Cabinet adresse ses vifs remerciements à l’ensemble des experts de l’EEFIC Compagnie d’Experts et à son Président François Seince Raybaud pour avoir convié Philippe FAVRE-REGUILLON, expert fondateur, à une belle et sympathique journée de partage professionnel (12 et 13 mai 2022) Le thème abordé fut l’évaluation des fonds de commerce et des barèmes actualisés initiés depuis déjà quelques années et désormais repris aussi bien dans le Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités...
Lire la suiteIntervention de l’expert Philippe FAVRE-REGUILLON auprès de l’ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole des Savoie
Philippe FAVRE-REGUILLON, expert Gérant du Cabinet IFC EXPERTISE, intervenait pour le CFEI – Centre de Formation à l’Expertise Immobilière ces 14 et 15 avril 2022, auprès de l’ensemble des collaborateurs du Crédit agricole des Savoie pour une session de formation à l‘évaluation des biens immobiliers résidentiels. Pour prendre connaissance de l’ensemble des interventions de Philippe FAVRE-REGUILLON aussi bien en présentiel qu’en distanciel : Catalogue des...
Lire la suitePRESENTATION DES BAREMES D’EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE A LA METROPOLE DE LYON
Notre Cabinet intervenait le 30 mars 2022 en la personne de Philippe Favre-Reguillon, expert fondateur, auprès des collaborateurs des services de l’action foncière de la Métropole du Grand Lyon (Lyon) pour présenter nos récents travaux en matière d’évaluation des fonds de commerce et d’actualisation des ratios de valorisation, aussi bien grâce au site d’évaluation en ligne www.evaluation-fonds-de-commerce.fr que consacrés par l’ouvrage désormais de référence paru aux Editions Le Moniteur, “Traité d’évaluation des fonds de...
Lire la suiteNOTRE CABINET INAUGURE LA 1ERE GEOLOCALISATION DES CESSIONS DE FONDS DE COMMERCE
Ensuite du lancement en octobre 2020, du site www.evaluation-fonds-de-commerce.fr notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, éditeur, poursuit son développement avec cette fois, la 1ère Géolocalisation® des cessions de fonds de commerce ! Nouvelle Géolocalisation® exclusive des cessions de fonds de commerce ! www.evaluation-fonds-de-commerce.fr est la concrétisation d’un important travail de développement web et programmatique, échelonné sur plusieurs années, d’une équipe pluridisciplinaire composée de programmeurs informatique, data...
Lire la suiteIntervention du Cabinet auprès du CCEF (Cie des conseils et experts financiers)
Notre Cabinet intervenait le 17 mars 2022 en la personne de Philippe Favre-Reguillon, expert fondateur, auprès des experts de la CCEF – Compagnie des Conseils et Experts Financiers – (Paris) pour présenter nos récents travaux en matière d’évaluation des fonds de commerce, aussi bien le site d’évaluation en ligne www.evaluation-fonds-de-commerce.fr que l’ouvrage désormais de référence paru aux Editions Le Moniteur, “Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités...
Lire la suiteNotre Cabinet IFC EXPERTISE est agréé en arbitrage des baux commerciaux
Notre Cabinet IFC EXPERTISE est agréé en matière d’arbitrage de baux commerciaux, par le CMAP. Arbitre en matière de baux commerciaux, agréé CMAP Le CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, est aujourd’hui leader en France. Il est aussi l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits pour les entreprises. L’arbitrage : une procédure rapide Les différends entre bailleurs et preneurs...
Lire la suiteEnregistrement de vidéos dédiées à l’évaluation immobilière
Notre Cabinet IFC EXPERTISE Favre-Réguillon avait le grand plaisir, ce vendredi 10 décembre 2021, d’être convié via son gérant Philippe Favre-Réguillon à des vidéos d’enregistrement du Centre de Formation à l’Expertise Immobilière sur des problématiques pointues en matière d’évaluation immobilière, en compagnie des experts Bertrand Carteron, Président de la Cie Nationale des Experts Immobiliers et Mathieu Hercberg, Expert près la Cour d’appel de Versailles. Une belle journée de partage de connaissances !...
Lire la suiteL’expert Philippe FAVRE-REGUILLON enregistrait ce jour de nouvelles vidéos de formation pour le CFEI
L’expert Philippe FAVRE-REGUILLON, expert associé du Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON enregistrait ce 12 août 2021 pour le CFEI | Centre de Formation à l’Expertise Immobilière de nouvelles vidéos dédiées à des problématiques particulières et complexes en matière d’évaluation immobilière : 1/ Comment évaluer une servitude de passage ? 2/ Comment évaluer les troubles (anormaux) du voisinage ? Ces formations sont à retrouver (très) prochainement sur cfei.fr dans un format novateur de vidéos de 30/ 45mn de perfectionnement...
Lire la suiteNotre cabinet intervient le 7 juillet 2021 pour Campus Avocats sur le thème des valeurs locatives post Covid-19
Notre Cabinet est très honoré d’intervenir, par le biais de Ph. FAVRE-REGUILLON, expert fondateur, ce mercredi 7 juillet, auprès d’un public de plus de 200 avocats intéressés par le sujet de la valeur locative des baux commerciaux et son devenir post Covid-19, aux cotés de Me Charles-Edouard Brault (spécialiste des baux commerciaux que l’on ne présente plus), Morgane OJALVO DÉNIEL en brillante modératrice et notre éminent confrère Petit Marc-Olivier. Programme complet : CAMPUS 2021 du 6 au 8 juillet 2021 (avocatcampus.org)...
Lire la suiteIntervention de l’expert Philippe FAVRE-REGUILLON pour le CFEI sur le thème du budget promoteur
Le CFEI | Centre de Formation à l’Expertise Immobilière inaugurait ce mercredi 26 mai 2021 sa 1ère session de formation en distanciel dédiée à l’évaluation des charges foncières : budgets promoteur et lotisseur avec Philippe FAVRE-REGUILLON, expert en ingénierie foncière près la Cour d’appel de Lyon et fondateur du Cabinet IFC EXPERTISE, ancien cadre dirigeant au sein de structures de promotion et d’aménagement (Bouygues, Kaufman et Broad, Nexity). Il a pu ainsi être présenté les différents types de budgets “au réel” permettant le...
Lire la suiteIntervention de Ph. FAVRE-REGUILLON, expert fondateur du Cabinet pour le CFEI
Philippe Favre-Réguillon, expert fondateur du Cabinet IFC EXPERTISE, enregistrait le vendredi 26 mars 2021 une nouvelle session de formation (e-learning) sur le thème de l’évaluation des charges foncières : budgets promoteur et lotisseur de niveau Expert +®. Cette formation sera très prochainement en ligne sur le large catalogue proposé par le CFEI : le 1er centre de formation aux méthodes d’évaluation des biens immobilier et foncier. La liste complète des formations proposées par le CFEI | Centre de Formation à l’Expertise Immobilière...
Lire la suiteParution du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction
Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est particulièrement fier d’annoncer la sortie très prochaine, le 17 février 2021, du 1er Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction, aux éditions Le Moniteur, au sein de sa prestigieuse collection “Référence Juridique”. L’ouvrage L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent...
Lire la suiteParution du 1er Observatoire national des évictions commerciales : AJDI DALLOZ décembre 2020
Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON a une nouvelle fois l’honneur d’être présent en “Une” du prestigieux numéro spécial “Baux commerciaux” de décembre, de l’AJDI Dalloz, pour cette édition 2020. Notre Cabinet illustre là sa parfaite maîtrise du sujet, complexe, qu’est la notion de “propriété commerciale” et sa nécessaire valorisation en contextes aussi bien amiables (cessions de fonds de commerce et droits au bail, déspécialisations, etc.) que contentieux impliquant des chiffrages d’indemnités d’évictions pour les parts...
Lire la suiteNotre Cabinet est très fier de voir son centre de formation certifié QUALIOPI !
Dans une constante démarche d’exigence de qualité, notre centre de formation, le Centre de Formation à l’Expertise Immobilière | cfei.fr, s’est inscrit dans le process d’évaluation QUALIOPI et a été audité par AFNOR, afin de garantir le plus haut niveau d’enseignement. Nous sommes ainsi très heureux d’être le 1er centre de formation aux méthodes d’évaluation certifié, au niveau national. Nous en profitons pour adresser un grand bravo à notre responsable administrative Laurie Gasse et l’ensemble...
Lire la suiteNotre Cabinet inaugure le 1er site d’évaluation en ligne des fonds de commerce
Notre Cabinet met en ligne ce 16 octobre 2020 www.evaluation-fonds-de-commerce.fr : 1er hub de l’évaluation des fonds de commerce de détail avec ses Barèmes professionnels actualisés® et Monographies illustrées® pour plus de 600 activités ! Un projet d’ampleur, pluridisciplinaire www.evaluation-fonds-de-commerce.fr est la concrétisation d’un important travail de développement, échelonné sur plusieurs années, d’une équipe pluridisciplinaire de programmeurs informatique, data scientist et web designer, sous la...
Lire la suiteNotre Cabinet est doublement classé par DECIDEURS MAGAZINE (2020), au niveau national
Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est très honoré de figurer cette année encore, doublement classé en 2020 par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League et ce, parmi les plus reconnus au niveau national, qui plus est parmi les (très) rares provinciaux, en catégories : Experts immobiliers – Investisseurs institutionnels, Experts immobiliers – Investisseurs privés et utilisateurs. Le travail de l’ensemble de l’équipe du Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON ainsi que la recherche d’excellence dans...
Lire la suiteValeurs de fonds de commerce d’hôtellerie : entre mythes et réalités !
Dans le cadre des études ad hoc réalisées pour ses donneurs d’ordres, notre Cabinet IFC EXPERTISE Favre-Réguillon s’est tout particulièrement intéressé au secteur de l’hôtellerie et aux valorisations de fonds de commerce y pratiquées. L’étude ici proposée s’attarde de façon probante, sinon statistique, sur les ratios effectifs en matière de cessions de fonds d’hôtellerie et ce, à l’échelle de l’ensemble du territoire français (compris DOM-TOM). Ces ratios, issus d’une étude complète de près de 2.000 cessions à l’échelle de...
Lire la suiteComment estimer la valeur d’un fonds de commerce post Covid-19 ?
Chacun sait, intermédiaire, conseil, expert ou commerçant, à quel point il est difficile de procéder à l’évaluation d’un fonds de commerce, bien meuble protéiforme par excellence. Alors qu’en sera-t-il dès la fin de la période de confinement, le temps (enfin) venu de mesurer l’impact d’une pandémie inédite à l’échelle mondiale ou, à tout le moins, sans précédent dans une économie mondialisée où cohabitent commerce de détail et commerce en ligne ? La présente note rappelle quelques points essentiels en matière de valorisation de fonds de...
Lire la suiteA découvrir sur Linkedin : les coups de coeur littéraires du Cabinet…
La période de confinement est propice – par la force des choses et plus précisément d’un tout petit virus nommé Covid-19 – à la lecture… Nous en profitons pour vous livrer nos “Coups de cœur” du Cabinet IFC EXPERTISE concernant les ouvrages de notre riche bibliothèque. Ils furent en leur temps – et certains le sont toujours – des ouvrages de référence ! De nombreux et éminents auteurs ont su poser les bases des techniques expertales, pour la plupart encore utilisées en matière d’évaluation...
Lire la suiteL’activité du Cabinet est maintenue | Suspension des déplacements
Tout au long de la période de confinement imposée pour lutter contre la propagation du CORONAVIRUS | Covid19, le Cabinet IFC EXPERTISE cesse naturellement tous ses déplacements et rendez-vous physiques. Pour autant, l’activité du Cabinet est maintenue – pour partie en télétravail – et nous restons pleinement mobilisés aussi bien pour produire dans les délais impartis l’ensemble de nos rapports d’expertises en valeur vénale, en valeur de loyer de renouvellement (L. 145-33, Code com.), en calcul d’indemnité...
Lire la suiteIntervention du Cabinet auprès de l’Ecole des Avocats de Lyon (EDARA)
Notre Cabinet, intervenait le vendredi 31/01/2020 en la personne de Philippe FAVRE-REGUILLON expert fondateur, devant une salle comble pour une journée d’ “actualité des baux commerciaux” organisée par l’École des Avocats de Lyon (EDARA) durant laquelle nous avions l’honneur – et l’immense plaisir – d’intervenir aux cotés de M. le Professeur Joel Moneger et Maître Ch. E BRAULT, deux éminents spécialistes du sujet qu’il n’est plus utile de présenter. L’intervention de...
Lire la suiteIntervention du Cabinet auprès de l’EDARA (Ecole des avocats)
Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est particulièrement honoré d’intervenir via Ph. FAVRE-REGUILLON, lors de la journée de formation aux baux commerciaux, organisée par l’EDARA, École des Avocats de la Région Rhône-Alpes, aux cotés du Professeur Joël MONEGER et de Maître Charles-Edouard BRAULT, éminents spécialistes des baux commerciaux qu’on ne présente plus. Notre Cabinet se voit en fois de plus reconnaitre sa compétence pointue en matière de baux commerciaux et de l’ensemble des sujets compris dans la...
Lire la suiteLe 1er Tote bag “baux commerciaux”
Dans le cadre de ses vœux (ainsi que de cette 1ère journée des soldes 2020), notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON inaugure le 1er Tote bag, spécial professionnels des baux commerciaux… ;-) Outil indispensable des enquêtes terrain et du recueil de références en matière de ‘prix couramment pratiqués dans le voisinage’ (R. 145-7, Code com.), ce pratique (et collector) goodie résume les différentes missions de valorisation qui peuvent être confiées aux experts spécialisés dans la définition de valeurs locatives, des boutiques...
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