LA NOTION DE PRIX COURAMMENT PRATIQUÉS DANS LE VOISINAGE

Notre Cabinet IFC EXPERTISE accueille chaque année des stagiaires en alternance qui contribuent activement à notre constante réflexion sur l’amélioration des méthodes expertales, et notamment en matière de fixation de valeur locative mais également de calcul d’indemnité d’éviction.

Nous avons grand plaisir à mettre à l’honneur le mémoire de fin d’études de 3ème cycle soutenu en septembre 2022 par Mélissa POUGET, dont voici un extrait (introduction) :

« Pourquoi est-il nécessaire de faire appel à un expert pour déterminer le montant d’un bail commercial ? Cette question se pose lorsque l’on intègre un cabinet d’expertise immobilière. Qu’il s’agisse du locataire ou du bailleur, les parties doivent avoir la capacité de s’entendre sur le montant du loyer que l’on s’attend à recevoir ou à payer pour l’usage d’un local. Au terme d’une éventuelle négociation amiable portant sur des aménagements ou des travaux à mener, ces dernières doivent pouvoir s’accorder sur un prix que chacune peut supporter. En cas de désaccord, un juge doit, compte tenu de son expérience et de son professionnalisme, pouvoir trancher pour fixer le loyer. Intégrer la notion d’expertise dans la détermination d’un élément qui peut paraître de prime abord aussi ordinaire qu’un loyer peut donc surprendre. À une époque, passée, les propriétaires étaient tous puissants. L’économie et la société pendant très longtemps se sont satisfaites d’une relation bailleur – locataire dans laquelle le premier avait tous les droits. Être propriétaire offrait de nombreux avantages, notamment celui de mettre fin à la location sans aucune contrainte, de son propre fait et sans aucune contrepartie. Le propriétaire étant sûr de trouver un preneur avec un loyer plus important, le locataire se trouvait quant à lui très démuni. Du jour au lendemain, celui-ci pouvait être évincé et devoir relancer une activité en perdant le bénéfice d’éventuels aménagements et d’une clientèle acquise. (…) »

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