L’ACCESSION EN BAIL COMMERCIAL (ILLUSTRATIONS PRATIQUES)

Notre Cabinet FAVRE-REGUILLON EXPERTISES est extrêmement honoré de participer à un dossier spécial dans les colonnes de l’AJDI, mars 2024, Editions Dalloz | Lefebvre Dalloz, avec une étude intitulée « Accession du bailleur aux travaux réalisés par le preneur : le régime des améliorations l’emporte sur celui des modifications (illustrations pratiques) » coécrite avec Maître Sofian Boudouma, avocat au barreau de Lyon ⚖.

Quelques lignes très renseignées sur ce sujet complexe, que nous avons voulu prioritairement illustrer 💡 pour le rendre – plus – compréhensible, tout en faisant un zoom sur un arrêt de notre plus haute juridiction.