VALEUR LOCATIVE JUDICIAIRE : LE PLAFOND DE VERRE LYONNAIS EST BRISÉ !

Le 2e arrondissement lyonnais, traversé par l’artère commerçante majeure de la rue de la République (ex-rue Impériale), voyait de longue date ses fixations judiciaires de renouvellement de loyers déplafonnés frôler le millier d’euros annuel du mètre carré pondéré. Cela sans jamais parvenir à le dépasser, sinon à l’atteindre.
Deux décisions récentes, liées (TGI Lyon, 4 avr. 2017, RG n os 16/00023 et 16/00024), sont venues briser ce véritable « plafond de verre », selon l’expression consacrée. Celles-ci sont particulièrement riches d’enseignements, aussi bien sur les motifs retenus au titre du déplafonnement que sur l’emploi de divers pourcentages correctifs.

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