La seconde édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, dressé par le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, propose en cette fin d’année 2017 et pour la deuxième année consécutive, un panorama complet de l’ensemble des décisions rendues en la matière par les tribunaux du ressort de la cour d’appel (de Lyon).

Sont donc successivement étudiées les décisions rendues des chambres des loyers commerciaux dédiées de Lyon, Bourg-en-Bresse (Ain), Villefranche-sur-Saône (Rhône) et Saint-Etienne (Loire). Elle porte sur l’étude de près de 400 jugements.

Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est la structure de conseil en matière de valorisation des baux commerciaux incontournable en région Auvergne Rhône-Alpes

Comme à l’accoutumé, désormais, les décisions notables sont relevées, pour Lyon, arrondissement par arrondissement. La même démarche est proposée pour chacune des communes d’implantations des juridictions précitées, à l’échelle des Préfectures ou sous-préfecture de départements.

En sus, et entre autres nouveautés de cette seconde édition 2017, il est livré une étude comparative des valeurs locatives « judiciaires » (L.145-33 et 34 et R.145-3 à 8 Code de com.) avec celles libres « de marché » concernant l’agglomération lyonnaise. Des repères de valeurs sont également communiqués concernant les autres secteurs et juridictions.

Enfin, et dans la continuité du 1er observatoire déjà publié dans l’AJDI (Actualité Juridique du Droit Immobilier), Dalloz (décembre, cahier spécial Baux commerciaux), il est livré, en toute fin, une compilation actualisée des grandes tendances judiciaires observées en matière de pondération des surfaces professionnelles (locaux commerciaux, restaurants, bureaux et ateliers). Ceci en lien et complément de la récente 5ème édition de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière, datée de 2017.

 

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OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2017 - 2ème EDITION

OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES - METROPOLE DE LYON - PERIODE 2008-2017 - 2ème EDITION

Extrait : La deuxième édition de l’observatoire des loyers commerciaux, métropole de Lyon, propose un panorama complet de l’ensemble des décisions rendues en la matière par les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Lyon. Sont donc successivement étudiées les décisions rendues par les chambres dédiées de Lyon, Bourg-en-Bresse (Ain), Villefranche-sur-Saône (Rhône) et Saint-Étienne (Loire). Elle porte sur l’étude de près de 400 jugements. Par Ph. FAVRE-REGUILLON, Chartered Surveyors MRICS, REV by TEGoVA, Expert près la Cour d’appel de Lyon, AJDI Dalloz, décembre 2017.
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