Notre Cabinet livre deux études dans les colonnes de l’AJDI Nov. 2025 : Décret du 18 juillet 2025

Notre Cabinet est extrêmement honoré d’avoir pu contribuer à un « Dossier spécial » (Parution 11/2025) intitulé « Les nouveaux visages de l’expert judiciaire après le Décret du 18 juillet 2025″ et ainsi livrer deux études coécrites avec de brillants auteurs que sont Serge VITALI et Samuel Becquet.

Ce dossier s’attarde aussi bien sur les rouages, forces et faiblesses du Décret et sur la nécessaire formation des experts à l’expertise conventionnelle que sur l’indispensable collaboration Expert-Avocat, dans ce cadre novateur.

A retrouver également les études de notre consœur Margaux MAQUIGNON MARTEL et de nos éminents confrères Jean-Jacques MARTEL et Mathieu Hercberg.

Dossier complet dans l’AJDI Lefebvre Dalloz de Novembre 2025 | Remerciements Yves ROUQUET Muriel Bornand

Extrait des études :

« Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (JO du 19 juill.) affiche pour ambition de reconfigurer en profondeur la procédure civile : l’instruction judiciaire est reléguée au rang d’exception, tandis que l’amiable est érigé en principe. Coopération active entre juge et parties, mise en état confiée d’abord aux avocats, expertise pouvant se déployer dans un cadre conventionnel doté d’une pleine force probante : autant de lignes de force qui déplacent le centre de gravité du procès. La réforme place au premier plan la responsabilité des praticiens pour faire vivre ces outils, sous le regard d’un juge plus en retrait. Elle suppose une évolution des pratiques professionnelles, une appropriation nouvelle des cadres procéduraux et une vigilance constante pour que les promesses de rapidité et de fluidité ne se transforment pas en complexité supplémentaire. Les contributions réunies ci-après offrent aux professionnels du droit immobilier non seulement des repères pour comprendre et mesurer l’ampleur du chantier, mais aussi des pistes pour s’y engager pleinement. »

Le Cabinet FAVRE-REGUILLON Expertises intervient à l’échelle nationale, sur des problématiques de baux commerciaux, en contextes amiables et judiciaires et d’expertises complexes, immobilières et foncières.

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