A paraétre en mars dans l’AJDI Dalloz, une nouvelle étude de notre cabinet IFC EXPERTISE
A découvrir en mars, dans l’AJDI Dalloz (Actualité Juridique du Droit Immobilier), une nouvelle étude de notre cabinet IFC EXPERTISE, coécrite par Ph. FAVRE-REGUILLON, expert immobilier et intervenant auprès du Centre de Formation à l’Expertise Immobilière (CFEI) et Maétre V. MORATI, Notaire de l’office notarial de la Manufacture (Annecy – 74) portant sur le thème « De la juste valorisation d’une servitude de passage, revue de jurisprudence« .
Les auteurs passent ainsi en revue plusieurs décennies de décisions judiciaires pour en extraire une grille de lecture pratique et opérationnelle à l’attention prioritaire du praticien mais aussi de toute personne concernée par le sujet, que la servitude soit conventionnelle ou légale.
A lire impérativement !
19 avenue Cabias
69004 Lyon (F)
10 rue de la Tour
74000 Annecy (F)
1 pl. de la Libération
73000 Chambéry (F)