A découvrir en mars, dans l’AJDI Dalloz (Actualité Juridique du Droit Immobilier), une nouvelle étude de notre cabinet IFC EXPERTISE, coécrite par Ph. FAVRE-REGUILLON, expert immobilier et intervenant auprès du Centre de Formation à l’Expertise Immobilière (CFEI) et Maître V. MORATI, Notaire de l’office notarial de la Manufacture (Annecy – 74) portant sur le thème “De la juste valorisation d’une servitude de passage, revue de jurisprudence“.

Les auteurs passent ainsi en revue plusieurs décennies de décisions judiciaires pour en extraire une grille de lecture pratique et opérationnelle à l’attention prioritaire du praticien mais aussi de toute personne concernée par le sujet, que la servitude soit conventionnelle ou légale.

A lire impérativement !