Intervention de Ph. Favre-Réguillon pour l’IFEI Montpellier : éviction commerciale L. 145-14, Code com.

Notre Cabinet IFC EXPERTISE avait l’immense plaisir d’intervenir ces 23 et 24 juin 2022 pour l’IFEI (Institut Français de l’Expertise Immobilière) Méditerranée et à la CNEI (Compagnie Nationale des Experts Immobiliers) lors de deux journées intenses de formation à l’éviction commerciale (L. 145-14, Code commerce), à Montpellier.

Philippe FAVRE-REGUILLON, expert fondateur du Cabinet et auteur du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction (Le Moniteur, 2021), a ainsi pu partager la tribune aux cotés d’éminents intervenants :

• Mme Marie-Pierre DUMONT, professeur à la Faculté de Droit et Sciences Politiques de Montpellier, directrice du Master Droit et Fiscalité des Affaires et corédactrice du Dalloz Droit et pratique des baux commerciaux, pour la vision juridique ,
• M. Michel TOMAS, Expert-comptable et Commissaire aux comptes inscrit près la Cour d’appel de Montpellier, pour la vision aussi  bien comptable que mathématique en matière de chiffrage.

Cette formation s’est ainsi attardée sur les aspects aussi bien juridiques, que comptables et judiciaires des approches en valeur du fonds de commerce et du droit au bail, qui en est la composante, le plus souvent la plus importante, en matière pécuniaire.