Notre Cabinet IFC EXPERTISE est agréé en matière d’arbitrage de baux commerciaux, par le CMAP.

Arbitre en matière de baux commerciaux, agréé CMAP

Le CMAP, Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901, est aujourd’hui leader en France. Il est aussi l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des conflits pour les entreprises.

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L’arbitrage : une procédure rapide

Les différends entre bailleurs et preneurs concernant la détermination du loyer, au terme du bail commercial (renouvellement) ou lors de sa révision sont fréquents. Cet état de fait s’est amplifié avec la crise sanitaire Covid-19. A cela vient également s’associer l’encombrement des tribunaux. Il en découle des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent incertaines.

C’est afin de pallier à ces multiples problèmes rencontrés aussi bien par les propriétaires de murs commerciaux que par les exploitants de fonds de commerce que notre Cabinet IFC EXPERTISE a développé son pôle de compétence dédié à l’arbitrage en matière de baux commerciaux.

L’arbitrage permet ainsi une réduction considérable du temps pris pour le règlement du litige, lorsqu’il est solutionné par une juridiction étatique. Cela induit aussi bien une meilleure prévisibilité de la solution qu’une réduction des coûts engagées.

Saisine de l’arbitre sur la base de la clause compromissoire

Ainsi, notre Cabinet peut à tout moment et dès la survenance du litige, être saisi en qualité d’arbitre, sur la base de la clause compromissoire du contrat liant les parties ou d’une convention d’arbitrage qu’elles peuvent signer, nécessairement, d’un commun accord.

Notre Cabinet intervient alors sous l’égide du CMAP, dont la structure est gage de pleine efficacité de la procédure d’arbitrage.

Saisine volontaire de l’expert-arbitre

Notre Cabinet IFC EXPERTISE, rompu à l’exercice de l’arbitrage, a la capacité d’intervenir en qualité d’expert-arbitre des parties, lorsque celles-ci décident de s’en remettre, avec l’appui – ou pas – de leur avocat respectif, au rendu d’un rapport d’expertise impartial, sur la base duquel, alors éclairées, elles sont à même de trouver un terrain d’entente, notamment sur le montant du loyer renouvelé ou révisé.

Cette démarche permet aux protagonistes, bailleur et preneur, de disposer d’un rapport d’expertise, étayé, neutre et établi en conscience par un professionnel reconnu. Elle autorise le plus souvent la résolution du conflit d’après les conclusions de l’expert, les parties n’ayant le plus souvent plus aucun intérêt à faire perdurer leur contentieux. Elles peuvent dès lors initier une fructueuse négociation rapprochant leurs intérêts respectifs.

Notre Cabinet IFC EXPERTISE dispose, en la matière, d’une expérience forte de plusieurs années et assiste les parties grâce à une procédure amiable, parfaitement structurée.

Les avantages de l’arbitrage

Les avantages de recourir à notre Cabinet IFC EXPERTISE en matière d’arbitrage des baux commerciaux :

  • Des compétences expertales et une technicité largement reconnues,
  • Le respect d’une absolue confidentialité,
  • Une réduction considérable du temps du contentieux,
  • La production d’un rapport d’expert permettant le dialogue éclairé des parties,
  • La maitrise des coûts de procédure.

 

DEMANDE D'ARBITRAGE