Parution du Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction

Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est particulièrement fier d’annoncer la sortie très prochaine, le 17 février 2021, du 1er Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction, aux éditions Le Moniteur, au sein de sa prestigieuse collection « Référence Juridique ».

L’ouvrage

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.

Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et indemnités d’éviction étudie de manière approfondie – et exhaustive – la notion de valorisation de fonds de commerce, sous ses aspects aussi bien historiques que méthodologiques et pratiques.

Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes qui permettent d’en établir la valeur marchande (L. 145-14, Code de commerce).

En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses Monographies illustrées® comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive (en pourcentage du Chiffre d’affaires HT) et bénéficiaire (en multiples de l’excédent brut d’exploitation) de près de 650 activités du commerce de détail et de gros (environ 150 codes NAF Insee). Y sont inclus de nombreux indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxes (CA HT) et excédents brut d’exploitation (EBE) moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial (compte 207, PCG).

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.

Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doivent comprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse.

♦ Découvrez des extraits de l’ouvrage : Traité d’évaluation des fonds de commerce, droit au bail et Indemnités d’éviction.

♦ Lire le communiqué de presse des Éditions Le Moniteur.

L’auteur

Philippe Favre-Réguillon, Member of RICS, REV by TEGoVA, certifié CFEI, est expert immobilier, loyers commerciaux, fonds de commerce et indemnités d’éviction près les Cours d’appel et administrative d’appel de Lyon. Il est le fondateur du Découvrir le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, qui regroupe des experts spécialisés en matière de baux commerciaux (valeurs locatives & indemnités d’éviction) qui interviennent sur l’ensemble du territoire national.

Diplômé d’un DESS de l’Université Lyon 2 et du certificat à l’expertise judiciaire de Sciences-Po Aix-en-Provence, il s’est spécialisé dans les problématiques d’évaluations complexes liées aux baux commerciaux (Code com. L. 145-33, 34 et R. 145-3 à 8 ; L. 145-36 et R. 145-9 à 11) et aux calculs d’indemnités d’éviction (Code com. L. 145-14) et de droits au bail et fonds de commerce.

Il publie régulièrement des études qui alimentent la pratique expertale (AJDI, Gaz. Pal., La semaine juridique notariale et immobilière, Revue Experts, Les annales des loyers, etc.). Il est chef de rubrique Loyers commerciaux (Lyon) auprès de l’Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI), Dalloz.