🎯 FONDS DE COMMERCE : QUELLES MÉTHODES DE VALORISATION ?
Notre Cabinet FAVRE-REGUILLON EXPERTISES édite pour ses nombreux clients des fiches descriptives simples et illustrées permettant d’appréhender aisément des points clés du statut des baux commerciaux.
Nous avons plaisir Ă livrer la fiche pĂ©dagogique sur les modalitĂ©s de valorisation des fonds de commerce avec un zoom sur les mĂ©thodes des barèmes en pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes et par application d’un multiple Ă l’excĂ©dent brut d’exploitation.
Cette fiche revient sur des points essentiels que sont la mise en Ĺ“uvre des barèmes sans prise en compte de la TVA, la jurisprudence l’excluant dĂ©sormais et ce Ă l’instar des publications officielles de cessions de fonds, d’ailleurs relatĂ©es hors taxes par le Bodacc. Il est Ă©galement soulignĂ©, l’inexistence de barème officiel ou fiscal d’évaluation des fonds de commerce, ce qui procède d’une lĂ©gende qui a la peau dure, et malheureusement encore relayĂ©e sur le web par des Ă©valuateurs non professionnels.
Enfin, il est rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© pour l’EBE d’ĂŞtre (souvent) retraitĂ© pour ĂŞtre significatif et notamment d’une charge locative pĂ©renne au terme du bail en cours, d’un traitement du dirigeant normatif et Ă tout le moins excluant des dĂ©penses ou prise en charge par l’exploitation de frais « hors normes », de frais de structure adaptĂ©s et quelquefois piĂ©geux sinon difficiles Ă apprĂ©hender lorsqu’il est question de valorisation en contexte d’Ă©viction de points de vente rattachĂ©s Ă des enseignes nationales ou internationales ne disposant pas de comptes de rĂ©sultat propres mais d’une simple comptabilitĂ© analytique, etc.
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