Les nouveaux visages de l’expert judiciaire après le décret du 18 juillet 2025 – Réflexions d’Experts (AJDI Nov. 2025) 1/2

Notre Cabinet FAVRE-REGUILLON Expertises est extrêmement honoré de voir publiées deux de ses études dans les colonnes de l’AJDI (Actualité Juridique du Droit Immobilier) des éditions Dalloz.

Auteur : Philippe Favre-Réguillon, expert immobilier & foncier, expert en baux commerciaux, expert près la Cour d’appel de Lyon, Gérant fondateur du Cabinet FAVRE-REGUILLON Expertises, MRICS, REV.

Ces études prennent place dans un dossier spécial portant sur le Décret du 18 juillet 2025.

(Extrait du dossier spécial) Le décret n°2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends (JO du 19 juill.) affiche pour ambition de reconfigurer en profondeur la procédure civile : l’instruction judiciaire est reléguée au rang d’exception, tandis que l’amiable est érigé en principe. Coopération active entre juge et parties, mise en état confiée d’abord aux avocats, expertise pouvant se déployer dans un cadre conventionnel doté d’une pleine force probante : autant de lignes de force qui déplacent le centre de gravité du procès. La réforme place au premier plan la responsabilité des praticiens pour faire vivre ces outils, sous le regard d’un juge plus en retrait.  Elle suppose une évolution des pratiques professionnelles, une appropriation nouvelle des cadres procéduraux et une vigilance constante pour que les promesses de rapidité et de fluidité ne se transforment pas en complexité supplémentaire. Les contributions réunies ci-après offrent aux professionnels du droit immobilier non seulement des repères pour comprendre et mesurer l’ampleur du chantier, mais aussi des pistes pour s’y engager pleinement.

Ainsi ces études illustrent l’expérience acquise par le Cabinet FAVRE-REGUILLON Expertises, depuis de nombreuses années, dans la réalisation des expertises conventionnelles permettant une résolution accélérée et adaptée des conflits notamment en matière commerciale (fixation de valeur locative de renouvellement, calcul d’indemnités d’éviction, valeurs de fonds de commerce et de droit au bail).

DEMANDE D'EXPERTISE CONVENTIONNELLE