POINT DE VUE AJDI PHILIPPE FAVRE REGUILLON

Notre Cabinet livre ce mois de janvier 2026 un Point de vue (auteur : Ph. Favre-Réguillon), quelque peu acerbe, il faut bien le reconnaitre (AJDI Lefebvre Dalloz), sur l’inconséquence d’une proposition (n°1961, dépôt 14/10/2025) qui ne propose pas moins, entre autres positions dogmatiques, que de fixer un « loyer de référence » pour les baux commerciaux au niveau de la ville, et, par défaut, au niveau de l’intercommunalité !

Ou comment faire abstraction de la notion de « commercialité », fondement même du commerce, de sa pérennité, de son expansion et bien sûr, de son niveau de charge locative.