PROPOSITION DE GRILLE D’APPRECIATION PECUNIAIRE DES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

Notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON a l’honneur d’être présent à la “Une” de la REVUE EXPERTS de décembre 2020.

Notre Cabinet propose dans cette étude, intitulée « Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage« , une approche novatrice et très étayée du sujet, aussi bien en matière de décisions judiciaires de référence que de justifications des abattements. Elle permet de proposer une grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage, fondée aussi bien sur l’analyse pointue de la jurisprudence que sur les usages et observations statistiques du marché.

Cette étude est le fruit d’une réflexion longue menée avec Madame Elisa BODIN (Master droit de l’urbanisme et du développement durable, parcours Estimation des biens fonciers, Université de Perpignan Via Domitia), co-auteur.

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