A l’heure du 250ème anniversaire de la naissance de Napoléon Bonaparte, notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, toujours soucieux de faire partager son expertise en matière de baux commerciaux, rend hommage à son célèbre proverbe “Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours” en réalisant des logigrammes qui permettent d’illustrer différentes problématiques expertales :
- Comment est définie la valeur locative de renouvellement des baux commerciaux, en matière de “boutiques” (L. 145-33, et R. 145-3 à 8, Code com.) ?,
- Quelles sont les différentes valeurs locatives en matière de baux commerciaux, et comment sont elles fixées (L. 145-33, L. 145-36 et R. 145-9 à 11, Code com.) ?,
- Comment se calcule la valeur d’un droit au bail par la méthode dite “du différentiel” (l. 145-14, Code com.) ?,
- Comment détermine t’on le quantum de l’indemnité d’éviction en matière de remplacement ou de déplacement d’un fonds de commerce (L. 145-14, Code com.) ?
- Quelles sont les différentes méthodes employées pour calculer une indemnité d’éviction selon qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’un déplacement de l’exploitation ?
- Quelles sont les différentes indemnités accessoires dues en matière d’éviction commerciale ?
L’ensemble de ces logigrammes est proposé en accès libre sur notre site : www.ifc-expertise.fr
