« Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours » (Napoléon Bonaparte)

A l’heure du 250ème anniversaire de la naissance de Napoléon Bonaparte, notre Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON, toujours soucieux de faire partager son expertise en matière de baux commerciaux, rend hommage à son célèbre proverbe « Un bon croquis vaut mieux qu’un long discours » en réalisant des logigrammes qui permettent d’illustrer différentes problématiques expertales :

• Comment est définie la valeur locative de renouvellement des baux commerciaux, en matière de « boutiques » (L. 145-33, et R. 145-3 à 8, Code com.) ?,
• Quelles sont les différentes valeurs locatives en matière de baux commerciaux, et comment sont elles fixées (L. 145-33, L. 145-36 et R. 145-9 à 11, Code com.) ?,
• Comment se calcule la valeur d’un droit au bail par la méthode dite « du différentiel » (l. 145-14, Code com.) ?,
• Comment détermine t’on le quantum de l’indemnité d’éviction en matière de remplacement ou de déplacement d’un fonds de commerce (L. 145-14, Code com.) ?
• Quelles sont les différentes méthodes employées pour calculer une indemnité d’éviction selon qu’il s’agisse d’un remplacement ou d’un déplacement de l’exploitation ?
• Quelles sont les différentes indemnités accessoires dues en matière d’éviction commerciale ?

L’ensemble de ces logigrammes est proposé en accès libre sur notre site : www.ifc-expertise.fr