Les différents rapports d’expert immobilier (selon la Charte de l’expertise)

La Charte de l’expertise en évaluation immobilière, en sa 5ème édition datée de mars 2017, fait état de différents types de rendus de la part de l’expert en estimation immobilière. Ces rendus sont bien évidement fonction du niveau de précision attendu par le donneur d’ordre et par voie de conséquence la fiabilité de la valeur vénale et/ou locative livrée in fine.

L’expertise en évaluation immobilière, qu’elle soit unique ou récurrente, peut être exprimée dans trois formats :

– rapport d’expertise détaillé,
– rapport d’expertise synthétique,
– certificat d’expertise.

Mis à part le rapport d’audit immobilier (la mission d’audit impliquant une étude approfondie), le rapport d’expertise détaillé est le document le plus complet au sein de la gamme des prestations identifiées.
Le terme expertise implique la visite des biens et la réalisation des diligences nécessaires à l’estimation de leur valeur.

Les diligences que l’expert doit effectuer dans l’accomplissement d’une mission donnent lieu à l’établissement d’un rapport d’expertise.
Ces investigations varient en fonction du type d’immeuble ou du type de droit immobilier évalué.
L’expert peut convenir avec son donneur d’ordre de ne pas réaliser certaines diligences normalement requises pour estimer un bien. Dans ce cas, il précisera clairement dans son contrat d’expertise et dans son rapport la liste des diligences non réalisées ainsi que leur impact potentiel sur la valeur.
L’expert devra apprécier si, compte tenu des diligences non réalisées et de l’incertitude qui peut en découler sur la valeur, son rapport constitue toujours un rapport d’expertise ou s’il doit être requalifié en avis de valeur.

Rapport d’expertise détaillé :

Le rapport d’expertise détaillé implique la visite de l’immeuble par un expert.
Cependant, pour des patrimoines très importants, composés d’ensembles assez homogènes, une visite exhaustive et complète n’est pas toujours possible ; l’expert pourra alors déterminer l’échantillon visité en accord avec son client et indiquer clairement dans son rapport l’étendue de l’échantillon et les réserves qui peuvent en découler sur les valeurs estimées.
Le rapport comprendra un descriptif de la mission, les clauses de non-publication et d’utilisation, la situation géographique, la situation juridique, la description du bien, l’appréciation qualitative, une étude de marché et des références de transaction, l’évaluation, les conclusions et les annexes.

Rapport d’expertise synthétique :

Les prestations et diligences effectuées par l’expert sont identiques à celles mentionnées au paragraphe précédent. C’est seulement la présentation des conclusions qui change, celles-ci étant exprimées de façon synthétique et plus succincte.
Le rapport d’expertise synthétique implique la visite de l’immeuble par un expert dans les mêmes conditions qu’au paragraphe ci-dessus.

Certificat d’expertise :

Le certificat d’expertise est une forme de rapport d’expertise généralement appliquée pour des évaluations répétitives ou portant sur de nombreux immeubles présentant des caractéristiques équivalentes.
II se caractérise par une présentation synoptique et standardisée de l’expertise immobilière.
Les prestations et diligences effectuées par l’expert sont identiques à celles mentionnées précédemment.
Comme pour le rapport synthétique, c’est la présentation des conclusions qui change, celles-ci étant exprimées de façon très allégée et standardisée.
La présentation étant très succincte, elle ne permet pas forcément au lecteur de comprendre l’ensemble des facteurs ayant conduit aux conclusions.
L’expert rappellera à son donneur d’ordre que le certificat d’expertise, du fait de sa rédaction très succincte, ne donne qu’une vision partielle du bien évalué et que seule une expertise détaillée permettra d’avoir une vision complète et parfaitement compréhensible du bien.

UNE DEMANDE SPECIFIQUE ?

Le Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON est à même, outre les nombreux rapports d’expertise livrés annuellement, de satisfaire les demandes particulières en adaptant la forme de ses rendus au cas par cas. Nous sommes à votre entière disposition pour toute demande particulière.