Intervention de notre Cabinet pour une mission d’arbitrage en baux commerciaux

Notre Cabinet avait plaisir à retrouver via Philippe FAVRE-REGUILLON, expert fondateur, spécialiste de la propriété commerciale et Arbitre en baux commerciaux agréé CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) notre éminent confrère Patrick COLOMER, expert agréé par la Cour de cassation et le Professeur Denis MOURALIS, agrégé des facultés de droit, professeur des universités, lors d’une réunion d’arbitrage, et ce, sur les toits de l’Automobile Club de France.

Les différends entre bailleurs et preneurs concernant la détermination du loyer, au terme du bail commercial (renouvellement) ou lors de sa révision sont fréquents. Cet état de fait s’est amplifié avec la crise sanitaire Covid-19. A cela vient également s’associer l’encombrement des tribunaux. Il en découle des procédures judiciaires longues, coûteuses et souvent incertaines.

C’est afin de pallier à ces multiples problèmes rencontrés aussi bien par les propriétaires de murs commerciaux que par les exploitants de fonds de commerce que notre Cabinet IFC EXPERTISE a développé son pôle de compétence dédié à l’arbitrage en matière de baux commerciaux.

L’arbitrage permet ainsi une réduction considérable du temps pris pour le règlement du litige, lorsqu’il est solutionné par une juridiction étatique. Cela induit aussi bien une meilleure prévisibilité de la solution qu’une réduction des coûts engagées.

A lire :

Arbitrage et baux commerciaux, une combinaison gagnante ! – LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Notre Cabinet IFC EXPERTISE est agréé en arbitrage des baux commerciaux | Cabinet IFC EXPERTISE FAVRE-REGUILLON (ifc-expertise.fr)