PROPOSITION DE GRILLE D’APPRECIATION PECUNIAIRE DES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE (REVUE EXPERTS) | PH. FAVRE-REGUILLON ET ELISA BODIN

Troubles anormaux du voisinage : comment évaluer et chiffrer le préjudice ?

Par Philippe Favre-Réguillon, expert en estimations immobilières & commerciales et Elisa Bodin — Publié dans la Revue Experts, décembre 2020.

Bruit de chantier, odeurs persistantes, vue désormais bouchée par une construction, perte de luminosité dans le salon… Quand un voisin — particulier, promoteur ou copropriété — cause un désagrément qui dépasse ce que l’on peut raisonnablement supporter, la loi permet d’obtenir réparation. C’est ce que les juristes appellent un trouble anormal de voisinage (TAV). Mais une question revient systématiquement : combien vaut ce préjudice en euros ? Cet article fait le point, en langage clair, sur la notion de trouble de voisinage et sur la méthode utilisée par les experts pour en chiffrer l’indemnisation.

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