Plan de site

Accueil

67 Pages

129 Actualités

38 Publications

ÉVICTION COMMERCIALE (L. 145-14, CODE COM.) : PERTE OU TRANSFERT ?
DU BON EMPLOI DES BAREMES D’EVALUATION DES FONDS DE COMMERCE (GAZETTE DU PALAIS)
TRAITÉ D’ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET INDEMNITÉS D’ÉVICTION (2de édition)
Septième Observatoire des loyers commerciaux (AJDI déc. 2024)
DU MODE D’EMPLOI DE L’INDEMNITE DE REMPLOI : FRAIS ET DROITS DE MUTATION EN EVICTION COMMERCIALE
LES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES (art. R. 145-8, Code com.) OU LA PETITE MUSIQUE RECURRENTE DU TRAITEMENT DE LA TAXE FONCIERE
GUIDE D’EVALUATION DES BAUX COMMERCIAUX ET DE LA PROPRIETE COMMERCIALE
L’ACCESSION EN BAIL COMMERCIAL (ILLUSTRATIONS PRATIQUES)
2EME OBSERVATOIRE DES ÉVICTIONS COMMERCIALES : ZOOM SUR LES INDEMNITES ACCESSOIRES
EVICTION COMMERCIALE : DROIT AU BAIL A PLUS DE 17 MILLIONS D’EUROS ET COEFFICIENT DE COMMERCIALITE DE 12 SUR LES CHAMPS ELYSEES (TJ PARIS, 16 JUIN 2022, N° RG 19/05802)
OBSERVATOIRE DES LOYERS JUDICIAIRES METROPOLE DE LYON, 6EME ÉDITION (2008-2022)
LA NOTION DE PRIX COURAMMENT PRATIQUÉS DANS LE VOISINAGE
DROIT DE TERRASSE (EFFET TERRASSE) ET MAJORATION DE LA VALEUR LOCATIVE, Réflexion sur l’arrêt Civ. 3e, 13 octobre 2021, n°20-12.901 (3/3)
PETIT LEXIQUE DES EFFETS IMPACTANT LA VALEUR LOCATIVE (ART. R. 145-3, CODE COM., EFFET BONBONNIERE SUITE) (2/3)
OBSERVATOIRE DES LOYERS JUDICIAIRES METROPOLE DE LYON, 5EME ÉDITION (2008-2021)
L’EXPERT IMMOBILIER CONFRONTE A L’ESTIMATION DE COMMERCE DE RESTAURATION TRADITIONNELLE
TRAITÉ D’ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE, DROIT AU BAIL ET INDEMNITÉS D’ÉVICTION
PROPOSITION DE GRILLE D’APPRECIATION PECUNIAIRE DES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE
PREMIER OBSERVATOIRE TECHNIQUE DES EVICTIONS COMMERCIALES EN 101 POINTS CLES ET CAS PRATIQUES (2000-2020)
EFFET BONBONNIERE : MYSTERE ET BOULE DE GOMME ! (1/3)
LE LOYER (OUVRAGE COLLECTIF, COLLOQUE DU 14/03/2019, UNIV. LYON III)
OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES MÉTROPOLE DE LYON (2008-2019) 4EME EDITION
LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE : DIFFICILES TRADUCTIONS JURIDIQUE ET EXPERTALE
OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES MÉTROPOLE DE LYON (2008-2018) 3EME EDITION
VALORISATION DU DROIT AU BAIL : DU COEFFICIENT DE CAPITALISATION A UNE GRILLE DE LECTURE CONTEMPORAINE DU COEFFICIENT DE COMMERCIALITÉ (REVUE DE JURISPRUDENCE)
LA METHODE DU COMPTE A REBOURS : PLAIDOYER POUR UN EMPLOI APPROPRIE, RAISONNE ET DECOMPLEXE DE LA METHODE D’EVALUATION PAR LE COMPTE A REBOURS (OU BUDGET PROMOTEUR)
LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DANS LE RÉGIME DE LA VENTE EN VIAGER
LES MÉTHODES D’ÉVALUATION DES FONDS DE COMMERCE : UNE APPROCHE CRITIQUE
DE LA JUSTE VALORISATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE : REVUE DE JURISPRUDENCE
5EME ÉDITION DE LA CHARTE DE L’EXPERTISE : QUID DE LA PONDÉRATION DES SURFACES DE RESTAURATION CLASSIQUE SINON RAPIDE ?
OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES MÉTROPOLE DE LYON (2008-2017) 2EME EDITION
VALEUR LOCATIVE JUDICIAIRE : LE PLAFOND DE VERRE LYONNAIS EST BRISE !
YOYO DES VALEURS D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE PUIS DÉCLASSÉ : QUELLE ARTICULATION AVEC LE RAPPORT DES DONATIONS ?
ÉVALUATION DES PARTS SOCIALES DE SCI : ANALYSE PRATIQUE D’UNE DÉCENNIE DE DÉCISIONS JUDICIAIRES
LA CESSION IMMOBILIERE D’UN FONCIER COMMUNAL AVEC CHARGE : RÉSUMÉ PRATIQUE D’UN CAS D’INGÉNIERIE FONCIERE
CESSION IMMOBILIERE AVEC CHARGE : VENTE D’UN FONCIER COMMUNAL, MÉMOIRE DE 3EME CYCLE
OBSERVATOIRE DES LOYERS COMMERCIAUX JUDICIAIRES MÉTROPOLE DE LYON (2008-2016) 1ère ÉDITION
DE L’IMPACT DE LA LOI SUR LA VALEUR VÉNALE DES MURS COMMERCIAUX (OU POURQUOI IL PEUT ETRE NÉCESSAIRE D’INTÉGRER UN MINIMUM D’ECONOMETRIE DANS LA RÉFLEXION LEGISLATIVE)

6 Membres de l'équipe

19 avenue Cabias
69004 Lyon (F)

10 rue de la Tour
74000 Annecy (F)

1 pl. de la Libération
73000 Chambéry (F)